Le créancier chirographaire : qu’est-ce que c’est au juste ?

Le créancier chirographaire est une notion importante en droit des affaires, pourtant mal connue du grand public. Derrière ce terme un peu étrange se cache en réalité un principe juridique essentiel, celui du droit des créanciers en cas d’insolvabilité de leur débiteur. Comprendre ce qu’est un créancier chirographaire permet de mieux appréhender les risques en cas d’impayés.

Le créancier chirographaire 

Le créancier chirographaire désigne tout créancier qui ne bénéficie d’aucune garantie particulière pour le recouvrement de ses créances impayées. Contrairement aux créanciers privilégiés tels que les banques, titulaires d’une hypothèque par exemple, ou l’administration fiscale avec ses privilèges spécifiques, le créancier chirographaire ne dispose que d’un « droit de gage général » sur les biens présents et à venir de son débiteur.

Ce statut de chirographaire, du grec « kheirographos » (écrit de la main), vient du fait qu’autrefois ce type de créance était matérialisé par un billet ou une reconnaissance de dette écrite et signée à la main par le débiteur. Aujourd’hui, même sans écrit, toute créance non assortie de garanties relève de la catégorie des créances chirographaires.

Les risques du créancier chirographaire

La conséquence directe de ce statut est que le créancier chirographaire supporte un risque de non-paiement plus important que les créanciers privilégiés. En cas de liquidation judiciaire de l’entreprise débitrice par exemple, les créanciers privilégiés seront payés en priorité sur le produit de la vente des actifs. Le créancier chirographaire ne percevra quant à lui un paiement qu’une fois ces créanciers privilégiés désintéressés, en fonction des fonds restants.

De plus, la procédure collective empêche toute action individuelle du créancier chirographaire qui doit déclarer sa créance dans les délais et ne peut ensuite qu’attendre la répartition éventuelle d’un dividende en fin de procédure. Ce risque de perte totale ou partielle de la créance est donc le propre du créancier chirographaire.

Comment sécuriser le paiement de ses créances ?

Face à ce risque de non-paiement accru, comment le créancier chirographaire peut-il sécuriser le recouvrement de ses factures ? Plusieurs options s’offrent à lui :

• exiger un paiement par avance ou comptant à la commande ;
• souscrire une assurance-crédit couvrant le risque client ;
• et demander des garanties telles qu’une caution personnelle ou une garantie autonome à première demande.

Même si ces options ne sont pas toujours envisageables, le créancier chirographaire doit garder à l’esprit qu’en l’absence de garanties spécifiques, ses chances de recouvrer l’intégralité de ses créances en cas de difficultés de son client sont minces. Une analyse poussée de la solvabilité et un suivi rapproché sont donc indispensables.