Tout savoir sur les frais de recouvrement
Quand un particulier ou un client professionnel ne règle pas votre facture à la date d’échéance, celle-ci devient un impayé et se transforme en créance. Vous avez intérêt à engager toutes les procédures nécessaires afin d’obtenir votre argent. Cela génère des frais de recouvrement, quelle que soit la procédure choisie. Le recours à un spécialiste dans le domaine est préconisé.
Procédure amiable : quels frais pour le recouvrement des créances ?
Les frais de recouvrement désignent l’ensemble des dépenses que vous engagez en tant que créancier afin d’obtenir le règlement de votre dû. Pour vous éviter des problèmes de trésorerie, il est primordial de lancer une procédure pour le recouvrement de vos créances. En effet, plus elles s’accumulent, plus leur paiement traîne en longueur. De ce fait, les chances de les recouvrer s’amenuisent. La première voie de recours possible est la procédure amiable.
Pour une relance suivie d’une mise en demeure, les frais sont composés des coûts d’envoi de lettres recommandées et/ou des services d’une société de recouvrement. La deuxième option concerne la procédure de recouvrement des créances inférieures à 5 000 euros. Réalisée par un huissier de justice, cette procédure coûte 14,92 euros pour votre dépôt de dossier, 30 euros pour le titre exécutoire et le droit de recouvrement qui est variable.
Les frais en cas de recouvrement contentieux de créances
En matière de recouvrement judiciaire (contentieux) de créances, trois procédures sont disponibles. Le montant des frais à payer varie selon la procédure choisie. Pour un recouvrement en injonction de payer, les frais vont dépendre de la somme réclamée. Aucun frais ne s’appliquer pour l’introduction de la requête. En revanche, la notification de la décision ou du jugement au débiteur donne lieu à des frais supplémentaires. En effet, cette dernière se fait par voie d’huissier.
La première alternative est le recouvrement en référé-provision, dont les frais de recouvrement sont de 83,59 euros. 48,59 euros sont prélevés à l’introduction de la demande, le reste lorsque la décision de justice est délivré. La dernière procédure possible est m’assignation en paiement. Engendrant un contradictoire devant le tribunal, elle génère en plus des honoraires d’avocat et d’huissier, ainsi que des frais de justice. Autrement dit, les frais sont plus élevés.
Le recours aux services d’un site de recouvrement
Pour optimiser vos chances de recouvrer vos impayés auprès d’un débiteur, il est conseillé de recourir aux services d’une société spécialisée dans le recouvrement de créances. Depuis l’avènement d’internet, il existe désormais un grand nombre de sites web spécialisés en la matière. Cette option a l’avantage d’être facile d’accès et rapide à mettre en œuvre pour un résultat satisfaisant. De même, les frais de recouvrement prélevés en plus ne sont pas rédhibitoires.
Le recouvrement de créances par l’intermédiaire d’un site web spécialisé se déroule généralement en trois étapes. D’abord, vous fournissez les informations sur votre organisation et votre débiteur. Vous obtenez alors un devis gratuit avec une estimation tarifaire. Puis, vous téléchargez toutes les pièces justificatives indispensables au recouvrement de vos créances. Enfin, vous transmettez votre dossier. Une fois la confirmation faite, le site web démarre les actions adaptées.